CANNABIS LÉGAL : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA LÉGISLATION ACTUELLE

Les études ont révélé que la France est le premier dans la consommation du cannabis. En effet, ¼ des jeunes sont positifs au test de cannabis. Cela pousse à demander si le cannabis est légal en France ou pas. Alors, je vous présente tout ce qu’il faut savoir sur la législation actuelle du cannabis.

En matière de drogue, la loi réglemente tout ce qui concerne la consommation de cannabis, sa possession, sans oublier sa distribution et sa production. Par contre, elle ne considère pas les études récentes sur le cannabis en France.

La législation actuelle sur la consommation et possession de cannabis en France

Pour mieux gérer les questions liées aux cannabis, la loi française interdit l’usage de cannabis avec plus ou moins de rigueur sur sa possession et aussi sa consommation. Cependant, elle fixe un seuil limite à 1ng/ml à ne pas dépasser, surtout quand vous êtes au volant.

En effet, cette limite très faible suffit pour détecter la présence de n’importe quelle trace de cannabis. Pire encore, le THC demeure dans la salive pendant 2 jours.

Par ailleurs, une telle exécution de la loi varie selon les individus, les juges, les forces de l’ordre et aussi en fonction de votre position géographique. Mais la remarque faite est qu’on observe une grande tolérance dans nos différentes villes. En effet, ce point s’est souvent opposé à la révision de la loi.

Raison pour laquelle, la loi à récemment opté pour de simples amendes sur de faibles quantités en consommation ou en possession. Cette décision se justifie donc du simple fait que, les procédures judiciaires traitant ces cas dans les tribunaux engendrent des coûts très élevés. De plus, cela n’épargne pas le consommateur ni celui qui en possède des sanctions prévues par la loi.

En cette année 2020, la législation actuelle prévoir que la consommation et la possession seront autorisées seulement aux patients intéresser par l’expérimentation et interdite à toute autre personne malade n’appartenant pas à ce lot.

législation actuelle

La loi sur la culture du cannabis

Pour un usage récréatif, médical ou tout autre, la production du cannabis est totalement interdite. Cependant, les producteurs devraient répondre devant le tribunal de grande instance. Mais, dans la plupart des cas, cela n’est jamais fait en raison de sa surcharge. La législation actuelle prévoit une amende de 7,5 millions d’euros et 30 ans d’emprisonnement contre la culture du cannabis.

La législation actuelle sur la distribution de cannabis

Il est grand temps de savoir que, le trafic de cannabis est sanctionné d’une peine à perpétuité de 30 ans. En effet, la vente illégale de la drogue est reconnue étant un crime. De plus, la législation actuelle reconnaît  l’utilisateur comme un patient qui obéit simplement au Code de santé publique. Par contre, le dealer vendeur est considéré étant un trafiquant qui répond au Code Pénal.

La loi sur la fourniture de graines, dans la production et la consommation du cannabis

Conformément aux lois, il est illégal de commercialiser les graines de cannabis pour en faire sa culture. Par contre, elles sont toutefois et légalement commercialisées comme collection tout en proscrivant à l’acheteur de le faire germer.

Conclusion

En fin des comptes, le CBD n’est pas reconnu comme un stupéfiant, car il possede d’enorme avantage sur la santé. De ce fait, le CBD est totalement légal en France. De plus, le don de fleurs de chanvre à -0,2% de THC n’est également pas interdit.

 

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